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Contrat d'Abonnement SaaS

Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne SaaS CitoScope, accessible via l'URL https://www.citoscope.com.

CitoScope permet aux professionnels (marques, consultants et agences marketing) de mesurer, surveiller et optimiser la présence de leurs entités au sein des moteurs de recherche par intelligence artificielle générative (Generative Engine Optimization - GEO).

2. Création de Compte & Espaces de Travail

L'accès aux fonctionnalités de CitoScope nécessite la création préalable d'un compte utilisateur. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité stricte de ses identifiants de connexion.

Les formules Agence permettent la création d'espaces de travail (workspaces) étanches pour la gestion des clients finaux de l'agence. L'agence cliente demeure seule responsable des accès attribués à ses collaborateurs et clients.

3. Période d'Essai Gratuit (7 Jours)

CitoScope propose une période d'essai gratuit de sept (7) jours consécutifs sur ses forfaits. Cet essai permet au client d'auditer ses premières requêtes et de tester l'ensemble des fonctionnalités de la formule sélectionnée.

L'essai gratuit est sans engagement. Le client peut résilier son accès à tout moment durant ces 7 jours directement depuis son tableau de bord sans qu'aucun prélèvement ne soit effectué.

4. Tarifs, Facturation & Modalités de Paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (€ HT). Les modalités de facturation proposent :

  • Un abonnement mensuel à tacite reconduction, facturé au premier jour de chaque période mensuelle.
  • Un abonnement annuel à tacite reconduction avec remise tarifaire (ex: -20%), prélevé en un paiement unique au début de chaque année contractuelle.

Les transactions financières sont sécurisées et traitées exclusivement par la société tierce certifiée Stripe Inc. (norme PCI-DSS niveau 1). CitoScope ne stocke aucune coordonnée bancaire complète sur ses serveurs.

5. Résiliation en 1 Clic & Fin d'Abonnement

L'abonnement peut être résilié à tout moment par le client, en 1 clic, directement depuis son espace de gestion de facturation (portail client Stripe accessible dans le tableau de bord CitoScope).

La résiliation prend effet à la date d'échéance de la période en cours (mois ou année entamé(e)). Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour les périodes déjà facturées, le service demeurant accessible jusqu'au terme de l'échéance.

6. Disponibilité & Limitation de Responsabilité

CitoScope est soumis à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. CitoScope ne saurait être tenu responsable des pannes ou interruptions de service imputables aux fournisseurs d'infrastructure cloud ou aux APIs tierces (OpenAI, Anthropic, Google, Perplexity).

Les recommandations de contenu, diagnostics d'audit et suggestions sémantiques sont générés à titre informatif et d'aide à la décision. CitoScope ne peut garantir un taux d'apparition absolu ou immuable dans les réponses des modèles d'IA, ceux-ci reposant sur des algorithmes probabilistes évolutifs propriétaires.

7. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige commercial non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.

8. Service Client & Contact Commercial

Pour toute question relative aux présentes conditions, demande d'assistance technique ou devis d'accompagnement sur-mesure, notre équipe est joignable par email à l'adresse : contact@citoscope.com.